COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 – Chambre 1

RG N°: 16/07529

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 30 Mars 2016

Date de saisine : 31 Mars 2016

Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

Décision attaquée : n° 13/05077 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 24

Mars 2016

Appelants :

Monsieur Marc X, représenté par M^e Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 1655810

Madame Y Z épouse X

, représentée par M^e Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 1655810

Intimés :

Monsieur François SUTTER, représenté par M^e Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645

Monsieur Bernard SUTTER, représenté par M^e Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645

Madame Marie-Catherine SUTTER, représentée par M^e Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645

Madame Marie-Stéphanie SUTTER, représentée par M^e Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645

Madame Marie-Françoise SUTTER, représentée par M^e Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645

SCI FONCIERE DE TOUL, représentée par M^e Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Marie-Sophie RICHARD, magistrat du Pôle 2 – Chambre 1,

Assistée de Nadyra MOUNIEN,Greffier,

Vu l’article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;

Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.

PARIS, le 12 septembre 2017

Le greffier Le magistrat,

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