Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 20 mai 2022, n° 19/09125

TASS Bobigny 29 juillet 2019

CA Paris 20 mai 2022

Arguments

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Autre
Absence de nouvelles de l'appelant
La cour a constaté que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée en raison de l'absence de l'appelant et a ordonné la radiation de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 6 ch. 13, 20 mai 2022, n° 19/09125
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	19/09125
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 29 juillet 2019, N° 18/00441
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Président :	, président
Avocat(s) :	Florence KATOAymeric BEAUCHENEBrigitte BEAUMONT
Parties :	SA [ 6 ]

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 13

ARRÊT DU 20 Mai 2022

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09125 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ7O

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00441

APPELANT

Monsieur [G] [O]

né le 04 Avril 1959 à 97

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant et non représenté, ayant pour conseil M^e Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC095

INTIMEES

[9]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

SA [6]

[Adresse 7]

[Localité 5]

représentée par M^e Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par M^e Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et Monsieur Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Monsieur Lionel LAFON, Conseiller

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRET :

— CONTRADICTOIRE

— prononcé

par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [G] [O] a interjeté appel du jugement n°18-00441 rendu le 29 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny, dans un litige l’opposant à la [8] (la caisse) et à la société [6].

A l’audience du 17 mars 2022 seules la caisse et la société [6] sont représentées.

Le conseil de M. [O], par courrier RPVA, le 15 mars 2022, avait indiqué à la cour qu’il n’avait aucune nouvelle de son client et sollicitait une radiation de l’affaire.

SUR CE :

L’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/09125 de son rôle,

DIT que l’affaire pourra être rétablie :

— sur simple demande des intimées,

— sur demande de l’appelant, au vu d’un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées.

La greffière,Le président,