COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 2

N° RG 23/15768 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6H

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 22 Septembre 2023

Date de saisine : 09 Octobre 2023

Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

Décision attaquée : n° 23/55080 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 30 Août 2023

Appelante :

E.U.R.L. OLYMPIC CAFE, représentée par M^e Quentin DEKIMPE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 09

Intimée :

S.D.C. [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, le cabinet SUPERGESTES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 813 990, représentée par M^e Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 – N° du dossier 20232483

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l’avis de fixation envoyé par le greffe le 20 octobre 2023,

Vu l’avis de caducité en date du 22 novembre 2023, adressé à l’appelante, sollicitant ses observations ;

Vu l’absence d’observations écrites,

Vu l’article 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelante n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d’un mois à compter de l’avis de fixation ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l’application de l’article 916 du code de procédure civile ;

Condamnons la partie appelante aux dépens de l’instance.

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 05 décembre 2023

La greffière La Présidente

Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties