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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 1 a, 12 févr. 2024, n° 23/06481 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/06481 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 19 septembre 2023, N° 21/06905 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
N° RG 23/06481 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKB5
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 12 Octobre 2023
Date de saisine : 13 Octobre 2023
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 21/06905 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 19 Septembre 2023
Appelant :
Monsieur [I] [B], représenté par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E0002W78
Intimée :
E.U.R.L. ALLARD & FILS, représentée par Me Delphine-lise MARECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R153
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
(n° , 1 page )
Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Marika WOHLSCHIES, Greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 15 janvier 2024
Vu l’absence d’observations écrites,
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d’appel ;
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l’article 916 du code de procédure civile ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 12 février 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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