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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 8, 8 oct. 2024, n° 23/18514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/18514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 4 octobre 2023, N° 2021029380 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SATISFACTION - THE TELEVISION AGENCY c/ S.A.R.L. IGITDCIMIT, S.A.R.L. THV HOLDING, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. JETLAGTV |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 8
RG N°: 23/16610
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/18514 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRI6
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de saisine : 01 Décembre 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2021029380 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 04 Octobre 2023
Appelante :
S.A.S. SATISFACTION – THE TELEVISION AGENCY agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2023485
Intimées :
S.A.R.L. THV HOLDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 234040
S.A.R.L. JETLAGTV, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20230638
S.A.R.L. IGITDCIMIT, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20230638
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, François VARICHON, Conseiller de la mise en état,
Assisté de Liselotte FENOUIL, Greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/16610 et 23/18514 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 23/16610
PARIS, le 08 Octobre 2024
La greffière Le conseiller de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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