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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 10 janv. 2024, n° 22/15289 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/15289 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 29 août 2019, N° 19/52748 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 22/15289 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQZ
Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l’acte de saisine : 13 Septembre 2022
Date de saisine : 13 Septembre 2022
Nature de l’affaire : Demande relative aux charges et revenus de l’indivision
Décision attaquée : n° 19/52748 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 29 Août 2019
Appelants :
Madame [F] [H] [P] épouse [T] représenté par son curateur, Monsieur [L] [T], désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281
Madame [G] [J] [B] [T] épouse [A], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
Intimés :
Maître Michèle LEBOSSÉ Administrateur Judiciaire, ès qualités de mandataire successoral à la succession de [U] [S] veuve [P] et ès qualités d’administrateur provisoire de l’indivision constituée entre la succession de [U] [S] veuve [P] et [L] [T], [G] [T] épouse [A] et [Y] [P] épouse [K], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Madame [M], [D] [P] épouse [K], décédée le [Date naissance 1], représentée par Me Rébecca ICHOUA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0738
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT)
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Patricia GRASSO, Président,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du 19.09.2023 constatant l’interruption de l’instance suite au décès de [M], [D] [P] épouse [K] et impartissant aux parties un délai de 3 mois pour la reprise éventuelle de l’instance sous peine de radiation ;
Vu l’absence de reprise de l’instance ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Président
Copie au dossier – Copie aux avocats
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