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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 8, 15 mai 2024, n° 21/10398 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/10398 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bobigny, 9 novembre 2021, N° 19/02465 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 8
ARRET DU 15 MAI 2024
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10398 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3BV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY – RG n° 19/02465
APPELANT
Monsieur [F] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164
INTIMEE
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, rédactrice
Madame Nathalie FRENOY, Présidente de chambre
Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente de chambre
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l’audience par Madame GUENIER-LEFEVRE dans les conditions prévues par l’article 804 du code de procédure civile.
Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON
ARRET :
— CONTRADICTOIRE
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Le Greffier, La Présidente,
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