Non-lieu à statuer 7 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 11, 7 nov. 2024, n° 24/14638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/14638 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 16 mai 2024, N° 21/03834 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
N° RG 24/14638 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5OB
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 02 Août 2024
Date de saisine : 28 Août 2024
Nature de l’affaire : Crédit-bail ou leasing – Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 21/03834 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 16 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [V] [U] [D], représenté par Me Aurélie LOISON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1133 – N° du dossier E00068YH
Intimées :
S..A.S. LOCAM LOCAM – Location automobiles et matériel, SAS au capital de 11.520.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal y domicilié
S.A.S. AXECIBLES, représentée par Me Michel APELBAUM de l’ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, Avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 – N° du dossier 20438
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , pages)
Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions en date du 29 octobre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 07 Novembre 2024
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