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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 4, 5 mars 2025, n° 22/20222 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/20222 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 3 novembre 2022, N° 2021J00138 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, E.U.R.L. DUFIMMO c/ Me, et la société DUFIMMO signifiée par le RPVA le 25 février 2025, Vu la demande écrite et motivée de la société DROME AGENCE signifiée par le RPVA le 26 février 2025, S.A.S. DROME AGENCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 4
N° RG 22/20222 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY5S
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Décembre 2022
Date de saisine : 13 Décembre 2022
Nature de l’affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Décision attaquée : n° 2021J00138 rendue par le Tribunal de Commerce de Lyon le 03 Novembre 2022
Appelants :
Monsieur [F] [C], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982
E.U.R.L. DUFIMMO représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982
Intimée :
S.A.S. DROME AGENCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 – N° du dossier 20230107, représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 pages)
Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY,greffière,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Vu la demande écrite et motivée de Monsieur [F] [C] et la société DUFIMMO signifiée par le RPVA le 25 février 2025, sollicitant le retrait de l’affaire du rôle ;
Vu la demande écrite et motivée de la société DROME AGENCE signifiée par le RPVA le 26 février 2025, sollicitant le retrait de l’affaire du rôle ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
Paris, le 05 mars 2025
Le greffier Le magistrat,
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