Non-lieu à statuer 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 2 oct. 2025, n° 25/09024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/09024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 30 avril 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SORIA PRESTATIONS c/ S.A.S. DAST SOLUTION |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/09024 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMN3
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 16 Mai 2025
Date de saisine : 26 Mai 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 30 Avril 2025
Appelante :
S.A.R.L. SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701
Intimée :
S.A.S. DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E000AKT7
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU
02 OCTOBRE 2025
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 02 octobre 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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