Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 1 b, 26 juin 2025, n° 24/05875 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/05875 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Longjumeau, 8 août 2024, N° 22/00225 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. NOKIA NETWORKS FRANCE venant aux droits d'ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- B
24/05849
RG ABSORBÉ N° 24/05875 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERH
Nature des actes de saisines : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024
Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 22/00225 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 Août 2024
Appelante dans les RG 24/05849 et 24/5875 :
S.A.S. NOKIA NETWORKS FRANCE venant aux droits d’ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL,
représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 – N° du dossier 24433800
Intimé dans les RG 24/05849 et 24/5875 :
Monsieur [F] [S],
représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 – N° du dossier 1050
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Christine DA LUZ, magistrat du Pôle 6 – Chambre 1- B,
Assistée de Figen HOKE, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 24/05849 et 24/05875 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro RG 24/05849.
PARIS, le 26 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Espagne ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Risque ·
- Ordonnance ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Maroc ·
- Représentation
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Investissement ·
- Chèque ·
- Germain ·
- Sociétés ·
- Communication des pièces ·
- Demande ·
- Fins de non-recevoir ·
- Prescription ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interdiction ·
- Représentation ·
- Exécution ·
- Police ·
- Légalité ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Redressement judiciaire ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Expert-comptable ·
- Qualités ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Chèque ·
- Homme ·
- Travail ·
- Cause ·
- Employeur ·
- Indemnités de licenciement ·
- Négligence ·
- Sanction ·
- Lettre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Catégories professionnelles ·
- Sociétés ·
- Emploi ·
- Reclassement ·
- Entreprise ·
- Salarié ·
- Unilatéral ·
- Holding ·
- Activité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Cautionnement ·
- Crédit lyonnais ·
- Finances ·
- Engagement ·
- Intérêt de retard ·
- Prêt ·
- Paiement ·
- Mise en garde ·
- Retard ·
- Endettement
- Relations avec les personnes publiques ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Observation ·
- Pierre ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Avis
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Contrôle ·
- Juge ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Pologne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Sursis à exécution ·
- Commandement de payer ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Sérieux ·
- Intérêt ·
- Banque
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Radiation du rôle ·
- Ordonnance ·
- Péremption ·
- Justification ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Tribunaux de commerce ·
- Appel ·
- Banque centrale européenne
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Commande ·
- Demande ·
- Facture ·
- Titre ·
- Facturation ·
- Fibre optique ·
- Photographie ·
- Commerce ·
- Intérêt légal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.