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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 1 a, 15 sept. 2025, n° 25/01669 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/01669 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bobigny, 19 décembre 2024, N° 24/00445 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. SEPUR c/ S.A.S. RANDSTAD |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
ORDONNANCE DE
JONCTION
DU 15 SEPTEMBRE 2025
(2 pages)
NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/01669 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5MN
PAR LE NUMÉRO RG n° 25/01660
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 février 2025
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Date de saisine : 06 mars 2025
Décision attaquée : n° 24/00445 rendue par le conseil de prud’hommes – Formation paritaire de Bobigny le 19 décembre 2024
APPELANTE
S.A.S.U. SEPUR
N° SIRET : 350 050 589
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Yann Gallant, avocat au barreau de Marseille
INTIMÉS
Monsieur [H] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par M. [S] [E] (Délégué syndical ouvrier)
S.A.S. RANDSTAD
N° SIRET : 433 999 356 1
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477
ORDONNANCE :
Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice Humbourg, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Christopher Gastal, greffier, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SUR CE,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/01660 et N° RG 25/01669 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5MN sont jointes ;
Attendu que l’instance se poursuit sous le numéro RG 25/01660 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne leur jonction et dit qu’elles se poursuivront sous le numéro RG 25/01660.
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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