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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 20 févr. 2025, n° 24/02956 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/02956 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, JEX, 19 octobre 2023, N° 23/80975 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société WEBUILD SPA c/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
RG N°: N° RG 24/02956 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46E
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 02 Février 2024
Date de saisine : 16 Février 2024
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire
Décision attaquée : n° 23/80975 rendue
par le Juge de l’exécution de Paris le 19 Octobre 2023
Appelante :
Société WEBUILD SPA, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03
Intimée :
S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 20 février 2025
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe que, le délibéré a été prorogé à la date du 06 mars 2025
PARIS, le 20 février 2025
Le greffier
Copie au dossier
Copie aux avocats
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