Non-lieu à statuer 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 8 juil. 2025, n° 25/09237 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/09237 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Paris, 8 avril 2025, N° 24/04095 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/09237 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM7Y
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Mai 2025
Date de saisine : 30 Mai 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 24/04095 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 08 Avril 2025
Appelante :
S.A. BANQUE CIC OUEST La BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme, au capital de 83.780.000,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration, Monsieur [R] [B], et de son Directeur Général, Madame [K] [E], représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 – N° du dossier 250165
Intimé :
Monsieur [T] [O]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé n’est pas constitué ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 08 Juillet 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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