Non-lieu à statuer 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 9 sept. 2025, n° 24/17839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/17839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 24/17839 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Octobre 2024
Date de saisine : 30 Octobre 2024
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 1123003731 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 29 Août 2024
Appelante :
S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 – N° du dossier 27566
Intimés :
Monsieur [W] [U]
Monsieur [G] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que les intimés ne sont pas constitués ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Caroline GAUTIER, greffière.
Paris, le 09 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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