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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 11, 18 déc. 2025, n° 23/07522 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/07522 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 31 mars 2023, N° 2023000145 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA ROTONDE SARL c/ S.A. ENGIE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
N° RG 23/07522 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGW
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 21 Avril 2023
Date de saisine : 03 Mai 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023000145 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Mars 2023
Appelante :
S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA ROTONDE SARL
représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque: G169
Intimée :
S.A. ENGIE
représentée par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D’OISE, toque : A381 – N° du dossier 212322
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 pages)
Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,
Assisté de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 23 octobre 2025 ;
Attendu qu’aucune diligence n’a été accomplie dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 18 Décembre 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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