Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 25 sept. 2025, n° 25/05266 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05266 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 22 janvier 2025, N° 2020000322 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. XL FRAIS agissant c/ S.A.S. ALPHAPRIM |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 25/05266 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA67
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Mars 2025
Date de saisine : 26 Mars 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2020000322 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Janvier 2025
Appelante :
S.A.S. XL FRAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20250134
Intimée :
S.A.S. ALPHAPRIM agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
à titre personnel et comme venant aux droits de HYPERPRIMEURS, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2025155
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 2 page )
Nous, Nathalie RENARD, conseiller désigné par le premier président / président de chambre,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel de la société XL FRAIS du 11 mars 2025 à l’encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 22 janvier 2025 ;
Vu les conclusions de désistement d’appel de la société XL FRAIS signifiées par le RPVA du 08 septembre 2025;
Vu la constitution d’avocat et l’absence de conclusions de la société ALPHAPRIM dans la présente instance ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’appel de la société XL FRAIS ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 25 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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