Non-lieu à statuer 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 10 juin 2025, n° 25/04353 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/04353 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry, 7 janvier 2024, N° 2023F00742 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS, PITABO |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/04353 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6D2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 26 Février 2025
Date de saisine : 11 Mars 2025
Nature de l’affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule
Décision attaquée : n° 2023F00742 rendue par le Tribunal de Commerce d’EVRY le 07 Janvier 2024
Appelant :
Monsieur [T] [H], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 – N° du dossier 20114208
Intimées :
S.A. BNP PARIBAS, représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE – N° du dossier 20230330
S.C.P. [B] [V] & A [Adresse 1] en la personne de Maître [I] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PITABO, défaillant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 23 mai 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 10 juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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