Non-lieu à statuer 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 3, 28 mai 2025, n° 25/03561 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/03561 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 décembre 2024, N° 20/06277 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 3
N° RG 25/03561 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33M
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 14 Février 2025
Date de saisine : 28 Février 2025
Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
Décision attaquée : n° 20/06277 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Décembre 2024
Appelante :
S.A.S. NESPRESSO FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 – N° du dossier 20250076
Intimés :
Madame [H] [D] ÉPOUSE [M], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 – N° du dossier 20250083
Monsieur [Z] [D], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 – N° du dossier 20250083
Monsieur [N] [D], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 – N° du dossier 20250083
Madame [Y] [D], représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 – N° du dossier 00084673
Monsieur [C] [D], représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 – N° du dossier 00084673
Madame [S] [B] VEUVE [E], représentée par Me Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, toque : G0667
Madame [O] [G]
Madame [T] [G]
Madame [I] [G]
Madame [F] [G]
Madame [K] [L] ÉPOUSE [G]
Monsieur [U] [E], représenté par Me Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, toque : G0667 – N° du dossier E000910J
Madame [V] [E], représentée par Me Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, toque : G0667
Madame [H] [M]
Monsieur [A] [R]
Monsieur [P] [R]
Monsieur [X] [R]
Monsieur [J] [R]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 2 pages)
Nous, Stéphanie DUPONT, conseillère de la mise en état,
Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
L’appelant s’est désisté de son appel par conclusions déposées le 14 mai 2025 ;
Les intimés n’ayant jamais conclu, le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 28 mai 2025
La greffière La conseillère de la mise en état
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