Non-lieu à statuer 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 13 mai 2025, n° 25/01920 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/01920 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 décembre 2024, N° 24/06175 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/01920 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCF
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 16 Janvier 2025
Date de saisine : 03 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 24/06175 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 19 Décembre 2024
Appelant :
Monsieur [E] [P], représenté par Me Edouard ADELUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1051
Intimée :
Madame [W] [N], non représentée
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, Conseiller faisant fonction de Président,
Assisté de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 13/03/2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, l’intimée n’ayant pas constitué avocat ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 13/05/2025
Le greffier Le magistrat
Copie dossier – Copie avocat – copie intimée
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