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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 10, 9 juil. 2025, n° 25/04437 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/04437 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 20 février 2025, N° 23/02117 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
N° RG 25/04437 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LP
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Février 2025
Date de saisine : 12 Mars 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/02117 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 20 Février 2025
Appelant :
Monsieur [H] [T] [I], représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489
Intimée :
S.A. MAREX Prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 – N° du dossier 25.01012
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, présidente,
Assistée de Catherine SILVAN, greffière,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 18 Mars 2025,
Vu l’absence d’observations écrites de la part de Monsieur [H] [T] [I],
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 09 Juillet 2025
Le greffier La présidente
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