Non-lieu à statuer 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 9 sept. 2025, n° 25/11432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/11432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/11432 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTOY
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Juin 2025
Date de saisine : 08 Juillet 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2409753 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 26 Mai 2025
Appelante :
S.A. MONABANQ, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE – N° du dossier 20242589
Intimé :
Monsieur [H] [D] [U]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé n’est pas constitué ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Caroline GAUTIER, greffière.
Paris, le 09 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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