Non-lieu à statuer 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 27 janv. 2026, n° 25/16912 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/16912 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/16912 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDIA
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 08 Octobre 2025
Date de saisine : 16 Octobre 2025
Nature de l’affaire : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
Décision attaquée : n° 23/15200 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Juillet 2025
Appelant :
Monsieur [K] [T], représenté par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS
Intimées :
Madame [O] [Z], représentée par Me Marine DRABER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 – N° du dossier E000CV46
Société CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 – N° du dossier 230123, représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD – COUTURIER, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 07 janvier 2026;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 27 janvier 2026
Le/a greffier Le conseiller de la mise en état
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