Non-lieu à statuer 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 15 janv. 2026, n° 25/18489 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/18489 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 22 octobre 2025, N° 24/10443 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 25/18489 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH34
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 07 Novembre 2025
Date de saisine : 13 Novembre 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/10443 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 22 Octobre 2025
Appelante :
S.A. EOS FRANCE, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier 43289
Intimée :
Madame [O] [J]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Ordonnance rendue par Violette BATY, Le conseiller délégué, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 15 Janvier 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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