Non-lieu à statuer 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 24 févr. 2026, n° 25/00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/00034 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 28 octobre 2024, N° 24/ |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 25/00034 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPF
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Décembre 2024
Date de saisine : 02 Janvier 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 24 / [Localité 1] rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 28 Octobre 2024
Appelant :
Monsieur [G] [S], représenté par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 – N° du dossier 20240371
Intimée :
Société CREDIT COOPERATIF, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 – N° du dossier 20250005
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par des conclusions en date du 23 février 2026 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement d’appel par des conclusions en date du 23 février 2026;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.
Paris, le 24 février 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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