COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 8

N° RG 25/14047 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2W5

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 05 Août 2025

Date de saisine : 26 Août 2025

Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 25/50865 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 19 Mai 2025

Appelant :

Monsieur [H] [I], représenté par M^e Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0585 – N° du dossier E000B1ET

Intimé :

Monsieur [X] [M] [F], représenté par M^e Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 – N° du dossier 20260100

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, président,

Assistée de Catherine CHARLES, greffier,

Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 30 septembre 2025,

Vu la constitution de l’intimé du 02 janvier 2026,

Vu la demande d’observations adressée aux parties le 09 janvier 2026,

Vu les observations écrites de l’intimé en date du 27 janvier 2026 et l’absence d’observations écrites de l’appelant,

Attendu que l’appelant n’a pas notifié à l’intimé ses conclusions dans le délai de leur remise au greffe ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible de déféré en application de l’article 906-3 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Condamnons la partie appelante aux dépens de l’instance,

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 11 Février 2026

Le greffier Le président

Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties