Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 21 mai 2026, n° 25/16583
TGI Paris 19 octobre 2021
>
CA Paris
Désistement 21 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Monsieur [U] [O] avait interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. La société Worldpay AP LTD était intimée dans cette affaire.

La question juridique posée était l'exécution d'un accord ou la sanction de son inexécution. Cependant, l'appelant a déclaré se désister de son appel.

La cour d'appel, constatant l'acceptation du désistement par la société Worldpay AP LTD, a prononcé le dessaisissement de la cour. Les parties ont convenu de conserver la charge de leurs propres frais.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 5 ch. 16, 21 mai 2026, n° 25/16583
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 25/16583
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 19 octobre 2021, N° 17/07391
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 31 mai 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 21 mai 2026, n° 25/16583