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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 11, 2 juin 2026, n° 25/06154 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/06154 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 5 février 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 11
ORDONNANCE DE
JONCTION
DU 02 JUIN 2026
(1 pages)
NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06154 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z
PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153
Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l’acte de saisine : 18 août 2025
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Date de saisine : 24 septembre 2025
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021
APPELANT
Monsieur [N] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
INTIMÉE
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre,
Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et N° RG 25/06154 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z sont jointes ;
Attendu que l’instance se poursuit sous le numéro RG 25/06153 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE
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