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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 26 févr. 2026, n° 23/01446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/01446 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Meaux, 13 décembre 2022, N° 2021004807 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société HDI GLOBAL SE, S.A. XL INSURANCE COMPANY, S.A. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE c/ S.A.S. MITRY MORY POIDS LOURDS, S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE, S.A.S.U. SAMAT ATLANTIQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/01446 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GS
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 10 Janvier 2023
Date de saisine : 25 Janvier 2023
Nature de l’affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur
Décision attaquée : n° 2021004807 rendue par le Tribunal de Commerce de Meaux le 13 Décembre 2022
Appelantes :
S.A. XL INSURANCE COMPANY, ayant pour conseil Me Jérôme LAFONT DE SENTENAC de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0132
Société HDI GLOBAL SE, ayant pour conseil Me Jérôme LAFONT DE SENTENAC de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0132
S.A. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ayant pour conseil Me Jérôme LAFONT DE SENTENAC de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0132
Intimées :
S.A.S.U. SAMAT NORMANDIE, ayant pour conseil Me Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocat au barreau de PARIS, toque : C210
S.A.S.U. SAMAT ATLANTIQUE, ayant pour conseil Me Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocat au barreau de PARIS, toque : C210
S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE, ayant pour conseil Me Ariane MANGIN de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
S.A.S. MITRY MORY POIDS LOURDS, ayant pour conseil Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Wendy PANG FOU, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation signifié sur le RPVA le 20 juin 2025 aux parties,
Vu la lettre de l’ordonnance de clôture signifiée aux parties le 12 février 2026 indiquant le report de la date de l’ordonnance de clôture au 26 février 2026 à 10 heures en cabinet, hors la présence des avocats, pour production des extraits kbis des sociétés appelantes sous peine de radiation,
Vu l’absence de production de ces extraits de kbis dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Wendy PANG FOU, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 26 février 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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