Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 5 févr. 2026, n° 25/19949 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/19949 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Sia Partners c/ S.A.S. KAYTE ADVISORY, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 25/19949 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMGI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 02 Décembre 2025
Date de saisine : 09 Décembre 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2024001015 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 01 Octobre 2025
Appelante :
S.A.S. SIA PARTNERS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 – N° du dossier 20114473
Intimée :
S.A.S. KAYTE ADVISORY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel de la société Sia Partners du 02 décembre 2025 à l’encontre du jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris le 01 octobre 2025 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par le RPVA le 16 janvier 2026 de la société la société Sia Partners ;
Vu l’absence de constitution d’avocat de la société Kayte Advisory ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement parfait d’instance et d’action de la société Sia Partners ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante ;
Ordonnance rendue par Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 5 février 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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