Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 9, 16 avr. 2026, n° 25/00503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/00503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 7 octobre 2025, N° 2250038 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 9
ARRET DU 16 AVRIL 2026
(n° 166/2026, pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKWI
Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2025 -Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 1] – RG n° 2250038
APPELANT
Maître [S] [R] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
né en à
non comparant
INTIMEE
Madame [M] [O] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
née en à
non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, Conseillère, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Claire DAVID, Conseillère
Greffier, lors des débats :
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— prononcé publiquement par Mme Claire DAVID, Conseillère
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Claire DAVID, Conseillère et par , présent lors de la mise à disposition.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Intérêts conventionnels ·
- Calcul ·
- Tribunal judiciaire ·
- Offre ·
- Caisse d'épargne ·
- Déchéance ·
- Prévoyance ·
- Épargne
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Promesse de vente ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Séquestre ·
- Caisse d'épargne ·
- Restitution ·
- Tribunal judiciaire
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Métro ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détroit ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Expulsion ·
- Jugement ·
- Exécution provisoire ·
- Entreprise ·
- Ouverture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Visioconférence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Audience ·
- Voyage ·
- Public ·
- Siège
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Caution solidaire ·
- Contrat de cession ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Professionnel ·
- Solde ·
- Participation ·
- Dette
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Juge ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Empêchement ·
- Interprète ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Artistes ·
- Sociétés ·
- Restaurant ·
- Sursis à statuer ·
- Plainte ·
- Jonction ·
- Procédure ·
- Escroquerie au jugement ·
- Faux ·
- Action publique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Faute grave ·
- Titre ·
- Message ·
- Indemnité ·
- Agence ·
- Propos ·
- Jugement ·
- Implication ·
- Salaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Garde à vue ·
- Prolongation ·
- Langue ·
- Privation de liberté ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Intimé ·
- Demande reconventionnelle ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Appel ·
- Fait ·
- Cabinet ·
- Incident
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Signification ·
- Lot ·
- Jugement ·
- Retard ·
- Délai ·
- Exécution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Asile ·
- Allemagne ·
- Italie ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Tunisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Régularité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.