Cour d'appel de Pau, 4 octobre 2016, n° 16/01636

CA Pau 4 octobre 2016

Arguments

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Accepté
Volonté de l'enfant
La cour a considéré que la volonté de l'enfant, exprimée lors de l'audition, est un élément déterminant pour statuer sur la garde.
Accepté
Conditions de vie chez le père
La cour a jugé que les conditions de vie chez le père sont propices au bien-être de l'enfant, ce qui justifie le retour de l'enfant dans ce foyer.

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Sur la décision

Référence :	CA Pau, 4 oct. 2016, n° 16/01636
Juridiction :	Cour d'appel de Pau
Numéro(s) :	16/01636

Sur les parties

Avocat(s) :	Elodie FOIX

Texte intégral

N° 16/03715

COUR D’APPEL DE PAU

2EME CHAMBRE CIVILE SECTION II

M. F. MÜLLER, conseiller

RG : 16/01636

C O

P T E – R E N D U

04 Octobre 2016

Devant Nous, M. F. MÜLLER, conseiller à la 2^e
Chambre Section II de la Cour d’Appel de PAU,

Assistée de B. ETCHEBEST, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

En présence de Madame X, stagiaire avocate

Vu la procédure 16/01636, opposant :

Bernard CAZEMAJOR

Marie-Hélène BAYLE

Vu la mention au dossier ordonnant l’audition de
Charline,

AVONS PROCÉDÉ A CETTE AUDITION, ce jour en présence de Maître FOIX, avocat au barreau de PAU

Nous l’avons avisé qu’en aucun cas, elle n’est partie à la procédure opposant ses parents et qu’elle est entendue pour connaître son sentiment sans que cela lui donne qualité à la procédure.

Charline :

J’ai décidé d’être entendue pour vous dire que j’ai décidé de repartir vivre chez mon père. Ca fait déjà trois mois que j’y suis. J’y suis retournée le trente ou le trente et un juillet de cette année. J’ai repris contact avec mon père après deux ans d’interruption : c’est ma mère qui m’a forcé à couper les ponts avec lui et qui m’interdisait de répondre aux lettres qu’il m’envoyait pour mon anniversaire.

Chez mon père, tout se passe bien. J’avais déjà renoué des liens avec lui par SMS et quand je suis arrivée chez lui il a fondu en larmes et m’a serré dans ses bras. Je m’entends bien avec sa compagne, Laurence.

Chez mon père, j’ai ma chambre qu’il avait gardée telle quelle.

Question : Depuis que vous êtes retournée vivre chez votre père, vous êtes séparée de votre frère. Comment vivez vous cette séparation '

Réponse : Je m’entends très mal avec mon frère et ça depuis qu’il est adolescent. Il a de très mauvaises fréquentations et ma mère lui laisse tout faire. J’ai su par un de mes amis qu’il n’allait plus en cours. Par le passé, j’ai eu beau lui donner des conseils, il n’en a rien à faire.

Je suis interne au lycée Louis Darmanté à
CAPBRETON, je suis en deuxième année de CAP vente, ma scolarité se passe bien , je vais faire un stage pratique au mois de novembre à carrefour market à Pomares, mon père m’a aidé à faire les démarches, je suis absente toute la semaine du domicile de mon père comme je suis interne, je rentre le vendredi soir par le bus, c’est mon père qui vient me chercher, nous restons en famille le week-end. Et le lundi matin, soit c’est mon père qui m’accompagne à la gare de Dax soit je prends le bus pour aller au lycée.

Avec mon père, on est assez proche.

Vous me demandez dans quelles conditions j’ai écrit le courrier que je vous ai envoyé. J’avais besoin d’écrire pour vous dire que j’ai vraiment envie de vivre chez mon père. Tout ce que j’ai écrit, ça s’est vraiment passé je n’ai rien exagéré.

Suite à tout ce qui s’est passé avec ma mère, je suis allée déposer plainte quelques jours après avoir été chez mon père. Lorsque j’ai été entendue, c’était comme une porte qui s’ouvre. Je ne me souviens plus très bien ce que les gendarmes m’ont expliqué.

Question : Avez vous repris contact avec votre mère depuis que vous êtes chez votre père '

Réponse : Je lui ai envoyé un message avec le portable de mon père car je n’avais plus de crédits. Ce message c’était pour lui demander d’arrêter de me harceler. J’avais effectivement le sentiment que j’étais harcelée. Elle me demandait sans arrêt par SMS de revenir. Moi je ne répondais pas à ses messages, j’ai voulu lui faire comprendre que je ne reviendrai pas car j’ai trop souffert chez ma mère.

Question : Pensez vous pouvoir écrire à votre mère pour lui dire tout ce que vous ressentez '

Réponse : Non je ne veux pas lui écrire, je préfère l’ignorer. J’ai besoin d’un peu de temps pour retrouver ma mère. Je lui en veux beaucoup de nous avoir séparés moi et mon père et d’avoir dit tout le mal sur lui.

Question : Avez vous autre chose à rajouter '

Réponse : Non je pense vous avoir tout dit.

Maître Y constate que
Charline est plus apaisée depuis qu’elle vit chez son père il va lui falloir du temps pour renouer des liens avec sa mère.

Nous avons clos le présent compte-rendu que nous avons signé avec la greffière.

LE MAGISTRAT LA GREFFIER

M. F. MÜLLER B. ETCHEBEST