Non-lieu à statuer 9 mars 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 9 mars 2022, n° 18/03746 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 18/03746 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Caroline DUCHAC, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires RESIDENCE HERMES, SCI TARNOS, SCI CEZALIE c/ Société SMABTP, SARL DOMAINE DES OLIVIERS, Etablissement CANCE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS SOPREMA ENTREPRISES, SARL INGECOBAT, SA MMA IARD, Compagnie d'assurances SMABTP |
Texte intégral
N° 22/01002
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 18/03746 – N° Portalis DBVV-V-B7C-HC55
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 C.P.C.)
Nous, B C, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
SCI CEZALIE agissant en la personne de son gérant en exercice Madame X Y
[…]
[…]
Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
assistée de Maître Y, avocat au barreau de BESANÇON
Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HERMES pris en la personne de son syndic en exercice, la société ARBEL IMMOBILIER dont le siège social est […]
[…]
[…]
Représenté par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
assisté de Maître Y, avocat au barreau de BESANÇON
SCI TARNOS agissant en la personne de son gérant en exercice Monsieur Z A
[…]
[…]
Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
assistée de Maître Y, avocat au barreau de Besançon
APPELANTS
SARL DOMAINE DES OLIVIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[…]
[…]
[…]
Assignée
en qualité d’assureur de la société BERTRAND
[…]
[…]
Représentée et assistée de Maître HUERTA de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE
[…]
[…]
[…]
Représenté et assisté de Maître HUERTA de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE
[…]
[…]
[…]
Représentée et assistée de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX
SA MMA IARD prise en qualité d’assureur :
. dommages-ouvrage et concepteur non réalisateur,
. RCD de la Société INGECOBAT,
. RCD de la Société COPABA,
[…]
[…]
Représentée et assistée de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de
DAX
Compagnie d’assurances Mutuelles SMABTP en sa qualité d’assureur de la société CANCE ALUMINIUM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège
[…]
[…]
Représentée et assistée de Maître HUERTA de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE
Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur :
. dommages-ouvrage et concepteur non réalisateur,
. RCD de la Société INGECOBAT,
. RCD de la Société COPABA,
[…]
[…]
Représentée et assistée de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX
SAS SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[…]
[…]
[…]
Assignée
INTIMES
Page 3
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 18/03746 – N° Portalis DBVV-V-B7C-HC55 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Novembre 2018 de la décision en date du 16 octobre 2018 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de DAX ;
Vu l’arrêt de la Cour d’appel de Pau en date du 18 septembre 2019 ;
Vu le dépôt du rapport d’expertise en date du 25 janvier 2022 ;
Constatons, au regard de l’arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l’affaire sera retirée du rôle.
Fait à PAU, le 09 Mars 2022
La Présidente,
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