CD/CD

Numéro 22/04326

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 08 décembre 2022

Dossier : N° RG 18/02672 – N° Portalis DBVV-V-B7C-G73T

Affaire :

[N] [C]

épouse [T]

[X] [T]

C/

[U], [P],

[M] [D]

veuve [C]

— O R D O N N A N C E -

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d’appel de PAU,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d’appel :

ENTRE :

Madame [N] [C] épouse [T]

née le 11 mai 1959 à [Localité 3]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté et assisté de Maître TERQUEM-ADOUE de la SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE, avocat au barreau de TARBES

Monsieur [X] [T]

né le 24 août 1982 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Intervenant volontaire, ès qualités d’ayant droit de Monsieur [V] [T]

Représenté et assisté de Maître TERQUEM-ADOUE de la SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE, avocat au barreau de TARBES

APPELANTS

ET :

Madame [U], [P], [M] [D] veuve [C]

née le 09 juillet 1939 à [Localité 3]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître ROLFO, avocat au barreau de TARBES

INTIMEE

* * *

Vu le jugement rendu le 24 juillet 2018 par le tribunal d’instance de Tarbes ;

Vu la déclaration d’appel formée par les époux [N] et [G] [T] le 7 août 2018, intimant Mme [U] [D] veuve [C] ;

M. [V] [T] est décédé le 26 octobre 2021.

L’affaire qui devait être plaidée le 7 février 2022 a été renvoyée à la mise en état.

Vu les conclusions aux fins d’intervention volontaire de M. [X] [T] en qualité d’ayant droit de M. [V] [T] de désistement d’appel de l’intervenant volontaire et de Mme [N] [T] transmises 1er décembre 2022 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement transmises par Mme [U] [D] veuve [C] le 2 décembre 2022.

SUR CE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que la procédure est régularisée et que les appelants se désistent de l’appel, ce que l’intimée accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire.

Chacune des parties supportera la charge des frais et dépens qu’elle a exposés, ainsi que cela résulte de leurs conclusions concordantes.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,

RECOIT l’intervention volontaire de M. [X] [T],

CONSTATE le désistement d’appel de Mme [N] [T] et M. [X] [T],

LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.

Fait à [Localité 5], le 08 décembre 2022

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

[N] DEBON Caroline DUCHAC