N° 2023/3451

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile – Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 23/02277 – N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTI

APPELANTE

S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : M^e Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE

NTIMEE

S.A. CASTAGNET

représentant : M^e Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile – section 1 , assisté de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l’article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l’article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d’observations adressée le 16 octobre 2023 ;

Vu les observations écrites de Maître [P] [T] (SELARL AVOLIS) en date du 17 octobre 2023, indiquant ne pas avoir été en état de déposer des conclusions ;

Vu l’absence de transmission des conclusions au greffe de la cour,

Motifs :

Attendu que l’appelante n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d’un mois imparti par l’avis de fixation envoyé par le greffe le 13 septembre 2023 ;

Qu’il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l’article 916 du Code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats et aux représentants des parties.

La Greffière, Le Président de chambre,

Nathalène DENIS Philippe DARRACQ

Copie aux avocats