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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 2 oct. 2025, n° 23/02787 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 23/02787 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 28 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 5 ] |
|---|
Texte intégral
ARRÊT N°25/ 2703
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : N° RG 23/02787 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2
AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [4]
ARRÊT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANTE :
d’un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6]
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l’audience
INTIMEE :
[4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique
ARRET PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES-LACHAUD
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l’audience publique du 18 septembre 2025 tenue devant Madame FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE faisant fonction de greffière
********
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le
N° RG 23/02787 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Octobre 2023 de la décision en date du 28 Août 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 6] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l’audience du jour (demande écrite et motivée) ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 23/02787 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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