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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 5 nov. 2025, n° 24/00946 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/00946 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dax, 29 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 25/3022
COUR D’APPEL DE PAU
N° RG 24/00946 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXD
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
Nous, Caroline Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
S.A.R.L.U. HOT COVER 64
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 822 687 026
prise en la personne de son gérant, Monsieur [U] [L], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
Représentant : Maître Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 2]
INTIMÉ
Page 2
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00946 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXD ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2024 de la décision en date du 29 août 2023 rendue par le Pôle Proximité du Tribunal Judiciaire de DAX ;
MOTIFS
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société HOT COVER 64 ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 3], le 05 Novembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Patrick CASTAGNÉ
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