Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 12 août 2025, n° 25/01183 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 2025/2375
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01183 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP joint au dossier 25/1087
Commune COMMUNE DE [Localité 1]
Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU – Représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
S.C.I. BBAL
Représentant : Me Aurélie BELLEGARDE de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
INTIME
Alexandra BLANCHARD, conseillère faisant fonction de Présidente de la 1ère chambre civile de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01183 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1087 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01183 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP et 25/1087, sous le numéro 25/1087.
Fait à [Localité 2], le 12 août 2025
La Présidente,
Alexandra BLANCHARD,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Magistrat ·
- Redressement ·
- Audit ·
- Liquidation judiciaire ·
- Appel ·
- Liquidation ·
- Diligences
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurance maladie ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Expertise ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Dépense de santé ·
- Intervention chirurgicale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Victime ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Autopsie ·
- Enquête ·
- Décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Principe du contradictoire ·
- Présomption ·
- Charges
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Permis de travail ·
- Sanction ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Mise à pied ·
- Sécurité ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Entretien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Évaluation ·
- Reclassement ·
- Indemnité ·
- Ingénieur ·
- Commentaire ·
- Médecin du travail ·
- Dommages et intérêts
- A.t.m.p. : demande en répétition de prestations ou de frais ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Rente ·
- Employeur ·
- Action récursoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Décision judiciaire ·
- Incapacité ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Télétravail ·
- Visioconférence ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Arrêt de travail ·
- Sociétés ·
- Entretien ·
- Informatique ·
- Ordinateur ·
- Vie privée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contestations en matière fiscale et douanière ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Recouvrement ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Question préjudicielle ·
- Pénalité ·
- Nullité ·
- Comptable ·
- Imposition
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Cliniques ·
- Consentement ·
- Thérapeutique ·
- Santé publique ·
- Ordonnance
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Film ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Restitution ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logiciel ·
- Informatique ·
- Dommages et intérêts ·
- Commissaire de justice
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.