ARRÊT N°26/ 669

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

N°RG : 24/01692 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I36Y

AFFAIRE : [W] [P] C/ [1]

ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX

APPELANT :

d’un jugement rendu le 16 Mai 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 2]

Monsieur [W] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant et non représenté

INTIMEE :

[1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Non comparante et non représentée

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue devant Madame FILIATREAU en qualité de juge rapporteur, sans opposition des parties, et assistée de Madame LAUBIE, greffière.

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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’à l’audience du 26 Février 2026, l’affaire n’est pas en état d’être jugée ;

Qu’à défaut par les parties d’avoir respecté le calendrier de procédure fixé, celles-ci n’ayant pas conclu, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours;

Attendu qu’à l’audience du 26 Février 2026, les parties n’ont pas comparu ;

Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,

PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.

Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.

Réserve les dépens.

La Greffière, La Présidente,

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES