Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 26 mai 2026, n° 26/00250 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 26/00250 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 26/1573
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00250 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X joint au dossier 24/01596
Monsieur [D] [K]
Représentant : Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Association [1]
INTIMÉE
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00250 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01596 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00250 – N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X et 24/01596 sous le numéro 24/01596.
Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026
La Présidente,
Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mise en état ·
- Conclusion ·
- Caducité ·
- Statuer ·
- Prétention ·
- Effet dévolutif ·
- Critique ·
- Appel ·
- Incident ·
- Déclaration
- Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce ·
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Artisan ·
- Exploitation ·
- Liquidateur amiable ·
- Facture ·
- Commerce ·
- Reddition des comptes ·
- Client ·
- Laiterie ·
- Effet dévolutif
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Délivrance ·
- Liberté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Droit de préemption ·
- Corse ·
- Vente ·
- Notaire ·
- Parcelle ·
- Nullité ·
- Déclaration ·
- Acte authentique ·
- Cadastre ·
- Délai
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Passeport ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Visioconférence ·
- Courriel ·
- Atlantique
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Présomption ·
- Délai ·
- Courrier ·
- Professionnel ·
- Certificat médical
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identité ·
- Irrégularité ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Incident ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Radiation ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Titre ·
- Refus ·
- Conclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Durée ·
- Requalification ·
- Relation contractuelle ·
- Code du travail ·
- Indemnités journalieres ·
- Licenciement ·
- Demande ·
- Contrat de travail ·
- Enseignement ·
- Congé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Erreur matérielle ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Habitat
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Clause pénale ·
- Commandement de payer ·
- Loyers, charges ·
- Titre ·
- Créance ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Assainissement ·
- Intervention ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Fait ·
- Faute grave ·
- Prescription ·
- Titre ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.