P O I T I E R S DE D ' A P P E L C O U R Arrêt n° 103792

N° de rôle : 1213/91

046 11 5 ARRET DU 23 JANVIER 1992

prononcé publiquement par la Chambre des Appels Correctionnels, sur appel à un jugement rendu le 27 Novembre 1991, par le Tribunal de police de JONZAC.

COMPOSITION DE LA COUR, LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L’ARRET :

OURVOI EN CASSATION

: Monsieur MAIN de M. Y, Président

e 23 Janvier 1992. : Messieurs C et HOVAERE Conseillers

: Monsieur WEIBEL EJET du 8.4-92 Ministère Public

: Monsieur GENITEAU Greffier

Le Président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré confor

mément à la loi.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

1) LE MINISTERE PUBLIC,

Y Z,

né le […] à […], de X-A et de LE MAITRE Adrienne, retraité, demeurant […],

PREVENU, APPELANT ET INTIME,

Comparant à l 'audience ;

DECISION DONT APPEL :

Le jugement a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés (repris ci-après) ; condamné ce dernier à la peine de 900 F. d’amende ; wp

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de […]23456789012345678901234567890

-

jours ;

opie (s) délivrée (s

e

APPELS :

Le prévenu, puis le Ministère Public, ont relevé appel le 29 Novembre 1991.

8 es

- 2

DEROULEMENT DES DEBATS

A l’audience publique du 23 Janvier 1992 :

M. B C a vérifié l’identité du prévenu et a fait

le rapport de l’affaire ;

moyens et entendu en ses

- le prévenu a été interrogé et

explications ;

le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ;

le prévenu a eu la parole en dernier.

-

DECISION :

La Cour, après en avoir délibéré,

Vu le jugement entrepris dont le dispositif ^est rappelé ci-dessus,

Vu les appels susvisés , réguliers en la forme,

Attendu que Z Y est prévenu d’avoir, à

MIRAMBEAU (17), le 7 Avril 1991, commis la contravention de non les respect du panneau « Stop », faits prévus et réprimés par articles R 27 et R 232 du code de la route ;

que pourAttendu son appel, ^BATARD M.soutenir explique avoir ralenti et n’avoir franchi la marque d’arrêt du stop qu’après s’être assuré qu’il pouvait le faire ;

Attendu que le procès-verbal du 7 Avril 1991 relève en effet que M. Y n’avait pas marqué un temps d’arrêt à hauteur de la bande blanche tracée sur la route à cet effet, mais qu’il s’était engagé sur sa droite à allure réduite ;

Attendu que le panneau stop prescrit,panneau stop prescrit, au sens de

l’article R 27 du code de la route visé à la prévention, un arrêt absolu ; que c’est à bon droit que M. Y a été retenu dans les liens de la prévention ; que le jugement dont appel doit être confirmé , d’autant que la sanction dans sa modération tient compte des précautions développées par le prévenu à l 'audience;

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N* 103/92

- 3 -

PAR CES MOTIFS,

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, de police sur appel en matière et en der^nier

Reçoit les appels réguliers en la forme ;

Au fond,

Confirme dans toutes ses dispositions le jugement

s ;

de Condamne M. Z Y aux dépens publique liquidés à la somme de 440,35 francs ;

Le tout en application des articles R 27 et R 232 du la route, 473 du code de procédure pénale.

Le président, Le greffier,

que D E

[…]