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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, ch. soc., 9 sept. 2025, n° 22/00426 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 22/00426 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 11 janvier 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
ARRET N° 221
N° RG 22/00426
N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH
[Y]
C/
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 9 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.
APPELANT :
Monsieur [V] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4],
Représenté par Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, substitué par Me Mathilde LE BRETON, avocats au barreau de POITIERS ;
INTIMÉE :
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
[Adresse 1]
[Localité 2],
Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD- LAPERSONNE-MALLARD, substituée par Me Frédéric MALLARD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ;
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant :
Madame Catherine LEFORT, conseillère,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Françoise CARRACHA, présidente
Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller
Madame Catherine LEFORT, conseillère
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Stéphane BASQ,
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— Prononcé publiquement sur le siège, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Monsieur Stéphane BASQ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ARRÊT :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00426 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH,
Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes écrites reprises lors de l’audience par le conseil de l’appelant et par l’intimée sollicitant le retrait du rôle,
Vu la décision frappée d’appel ;
PAR CES MOTIFS
La cour,
ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l’affaire enrôlée sous le numéro RG 22/00426 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH.
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l’une ou l’autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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