Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 20 mars 2025, n° 24/01219 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 24/01219 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 24 avril 2024, N° 54;24/01219;/01219 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Ordonnance n°54
N° RG 24/01219 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNH
Affaire :
Madame [I] [F] épouse [R]
Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Madame [L] [R]
Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTS
Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE [Adresse 2]
Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SELARL GASTON – DUBIN SAUVETRE – DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous,Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01219 – N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNH,
Vu la déclaration d’appel des consorts [R] représentés par Me Mathilde LE BRETON , avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 21 Mai 2024, à l’encontre de l’ordonnance rendue par le Président du TJ de POITIERS en date du 24 avril 2024,
Attendu que le conseil des appelants a déclaré que ces derniers se désistent de l’appel interjeté ;
Que la partie intimée a indiqué prendre acte de ce désistement et solliciter la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [I] [F] épouse [R], Mme [L] [R] et M. [S] [R] de leur désistement d’appel,
Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Condamnons solidairement Mme [I] [F] épouse [R], Mme [L] [R] et M. [S] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 3], le 20 Mars 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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