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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, 23 nov. 2015, n° 15/01534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 15/01534 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE REIMS
1re chambre civile – section II
Ordonnance n° 566
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 908 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
R.G. N° : 15/01534
APPELANTE
Madame Bouchra Zankari épouse Mouhtari, représentée par Maître Nawel Hami-Znati, avocat au barreau de Reims
INTIMÉ
Monsieur Mohamadou Mouhtari, représenté par Maître Olivier Chalot, avocat au barreau de Reims
LE VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE,
Nous, Christel Magnard, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Vu l’article 911 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations adressée à l’appelante le 13 octobre 2015 et la non-réponse de cette dernière,
Attendu que l’appelante n’a pas conclu dans le délai imparti ;
Par ces motifs :
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 916 du code de procédure civile,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple,
Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie aux avocats
Copie aux parties
le 23 novembre 2015
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