Désistement 9 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 9 oct. 2024, n° 24/00515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/00515 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Troyes, 1 mars 2024, N° /00515;24/00515;F21/00088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
Ordonnance n°
du 9/10/2024
N° RG 24/00515
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le neuf octobre deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00515 du répertoire général, opposant :
S.A.S.U. BUREAU D’ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (BECS)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par la SCP A & A, avocats au barreau de PARIS
APPELANTE
à
Monsieur [U] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l’AUBE
INTIME
* * * * *
La S.A.S.U. BUREAU D’ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE a interjeté appel le 29 mars 2024 d’un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES (n° F 21/00088), dans une instance l’opposant à Monsieur [U] [Z] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 septembre 2024, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 septembre 2024, la partie intimée a fait connaître qu’elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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