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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 23 sept. 2025, n° 20/01545 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 20/01545 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE
N° RG 20/01545 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E44V
APPELANT
M. [B] [N] [K], représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
SARL MCP SPORT MANAGEMENT au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le n° 493 158 828, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège
représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante ;
Vu les articles 386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans ;
Vu la demande d’observations adressée par le greffe en date du 28 juillet 2025 ;
Qu’il y a lieu de constater la péremption de l’instance ;
Par ces motifs,
Constate la péremption de l’instance.
Le greffier La présidente de chambre
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