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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 17 oct. 2024, n° 24/03336 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/03336 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal judiciaire de Nantes, 6 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 24/03336 – N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DO
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 05 Juin 2024
Date de la saisine : 05 Juin 2024
Date de la décision attaquée : 07 MAI 2024
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE NANTES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier E0005IZS
INTIMEE
Société FONCIERE CHABRIERES SCCV. Agissant poursuites et diligences de ses représentants
légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 246585
— -------------------------------------------------------------------------
140
La présidente,
Considérant que cette affaire a été radiée du rôle en application de l’article 524 du code de procédure civile par ordonnance de référé en date du 15 octobre 2024 ;
Constate, en conséquence, qu’elle n’est plus inscrite au rôle de la 5 ème chambre.
RENNES, le 17 Octobre 2024
Pascale LE CHAMPION
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