Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 13 mars 2025, n° 24/04854 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04854 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 septembre 2024, N° 22/04950;24/04854 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 13 Mars 2025
Minute n° 25/92
Jugement (N° 22/04950)
rendu le 24 Septembre 2024
par le Président du TJ de [Localité 1]
N° RG 24/04854 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DM joint au dossier 24/4869
APPELANTE
Madame [N] [Y] épouse [K]
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau D’ARRAS
INTIME
Monsieur [T] [Z] [G]
signif DA le 3/12/2024 à personne
Nous, Stéfanie JOUBERT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/4869 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/4869;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04854 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DM et 24/4869 sous le numéro 24/4869
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Stéfanie JOUBERT
le 13 Mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Mainlevée ·
- Mesures conservatoires ·
- Sursis à exécution ·
- Demande ·
- Sérieux ·
- Hypothèque ·
- Procédure civile ·
- Créance ·
- Annulation ·
- Conséquences manifestement excessives
- Enfant ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Ordonnance de taxe ·
- Recours ·
- Compétence ·
- Autorité parentale ·
- Honoraires ·
- Avis
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Incendie ·
- Dommage imminent ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Gaz ·
- Urgence ·
- Procédure civile ·
- Bois ·
- Procédure ·
- Dommage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Jonction ·
- Jouissance exclusive ·
- Aide juridictionnelle ·
- Fruit ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Administration ·
- Nullité
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cadastre ·
- Expropriation ·
- Urbanisme ·
- Parcelle ·
- Sursis à statuer ·
- Référence ·
- Indemnité ·
- Périmètre ·
- Vente ·
- Communauté d’agglomération
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Testament ·
- Original ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Épouse ·
- Frais irrépétibles ·
- Saisie conservatoire ·
- Expert judiciaire ·
- Validité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Crédit ·
- Avenant ·
- Mise en garde ·
- Déchéance ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Paiement
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Loyer ·
- Commerce ·
- Bail ·
- Ordonnance ·
- Biens ·
- Copropriété
- Protection sociale ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Débats ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Magistrat ·
- Personnes ·
- Liquidateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Recours entre constructeurs ·
- Contrats ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Avocat ·
- Bâtiment ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Compagnie d'assurances ·
- Industrie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité
- Adresses ·
- Exécution provisoire ·
- Cessation des paiements ·
- Sérieux ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Protocole d'accord
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Côte ·
- Successions ·
- Assurances ·
- Devis ·
- Fond ·
- Prêt ·
- Épouse ·
- Signature ·
- In solidum
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.