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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 9e ch. securite soc., 12 mars 2024, n° 23/01990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/01990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/01990 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TUME
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 24 Mars 2023
Date de la saisine : 28 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023
Décision attaquée : MIXTE
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
Société [1]
Représentée par Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES
INTIME
[2]
— -------------------------------------------------------------------------
2024/
Nous, Véronique PUJES, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d’appel et sollicité le retrait du rôle de l’affaire,
Vu les articles 382, 383 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
Disons que les parties devront demande le rétablissement de l’affaire avant l’expiration d’un délai de deux ans courant à compter de la notification de cette décision à peine de péremption
RENNES, le 12 Mars 2024
V. PUJES
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