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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, réf. civils, 30 sept. 2025, n° 25/04441 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/04441 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance SMABTP Société, P, S.A.S. CARIMALO |
Texte intégral
Référés Civils
ORDONNANCE N°
N° RG 25/04441 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMM
M. [J] [F]
Mme [W] [P] épouse [F]
Mme [G] [Z] [P]
Syndic. de copro. [Adresse 12]
C/
S.A.S. CARIMALO
Compagnie d’assurance SMABTP Société
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 30 SEPTEMBRE 2025
Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président,
GREFFIER
Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS
A l’audience publique du 23 septembre 2025
ORDONNANCE
Contradictoire, prononcée publiquement le 30 septembre 2025, par mise à disposition date indiquée à l’issue des débats
****
Vu l’assignation en référé délivrée le 30 juillet 2025
ENTRE
Monsieur [J] [F]
né le 5 août 1962 à [Localité 14]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Madame [W] [P] épouse [F]
née le 8 octobre 1958 à [Localité 13]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Madame [G] [Z] [P]
née le 9 décembre 1949 à [Localité 14]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 9] [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic bénévole, M. [J] [F]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Tous quatre représentés par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
ET
S.A.S. CARIMALO, immatriculée au RCS de ST BRIEUC sous le numéro 777.449.109, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 15]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
SMABTP Société Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 7]
Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL GÉRALDINE YEU, avocat au barreau de RENNES, plaidante, et par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES,
*****
Par acte du 30 juillet 2025, les époux [F], Mme [P] et le syndicat de coproriété du [Adresse 3] ont fait assigner la société Carimalo et la SMA BTP devant la juridiction du premier président de la cour d’appel de Rennes, à l’audience du 2 septembre 2025, en demande d’arrêt de l’exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de Rennes en date du 23 septembre 2024.
L’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 16 septembre 2025, puis une nouvelle fois renvoyée à l’audience du 23 septembre 2025.
A l’audience les parties ont demandé conjointement et oralement le retrait du rôle de l’affaire céans.
Cette demande a été matérialisée par un écrit signé des parties lors de l’audience, dans lequel celles-ci demandent le retrait du rôle du dossier enregistré sous le RG 25/4441,
Considérant que les parties ont sollicité le retrait du rôle de l’affaire, il sera fait droit à la demande,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour inscrite sous la référence N° RG 25/04441 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMM
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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